Le service web "Opencomp" est édité par
Monsieur Jean Traullé,
SIRET 837 892 496 00014
33 rue du stade,
80160 PROUZEL.
Téléphone : 09.72.63.71.27
Adresse e-mail : [email protected]
En fonction des données collectées, nous pouvons agir soit en qualité de sous-traitant, soit en qualité de responsable de traitement.
| Données | Type | Finalités (à quoi servent les données collectées) |
|---|---|---|
Données liées à votre identité Collectées en qualité de responsable de traitement :
| Texte | Les données liées à votre identité nous permettent de vous identifier lors de votre utilisation du service pour vous donner accès aux données précédemment renseignées. Ces données nous permettent également de vous apporter un assistance technique personnalisée par messagerie instantanée en direct ou par courriel. |
Données liées à vos établissements Collectées en qualité de sous-traitant :
| Texte | Votre appartenance à un établissement vous permet ensuite de créer une classe dans cet établissement. Votre rôle au sein de l'établissement (enseignant·e ou directeur/trice) permet de vous donner accès à des fonctions relatives à la gestion de l'établissement si vous êtes identifié·e comme directeur/trice au sein de l'établissement ; il s'agit notamment de l'export global des classes de votre établissement vers l'application Livret Scolaire Unique du Ministère de l'Education Nationale et la gestion des périodes scolaires de votre établissement). |
Données liées à vos classes Collectées en qualité de sous-traitant :
Collectées en qualité de responsable de traitement :
| Texte | Les données liées à vos classes vous permettent ensuite de saisir les informations liées aux élèves composant la classe, de créer des évaluations et de saisir les appréciations liées à une période scolaire et à un élève. |
Données liées à vos élèves Collectées en qualité de sous traitant :
| Texte | Les données liées à vos élèves vous permettent ensuite de pouvoir associer les élèves saisis aux évaluations que vous créez avec le service Web "Opencomp", de saisir les résultats associés à chaque élève et d'exporter vers l'application Livret Scolaire Unique du Ministère de l'Education Nationale. |
Données liées à vos évaluations Collectées en qualité de sous traitant :
Collectées en qualité de responsable de traitement :
| Texte | Les données liées à vos évaluations vous permettent de créer des documents d'évaluation imprimables que vous pouvez utiliser pour évaluer les acquis de vos élèves. La saisie des éléments de programme évalués et des élèves ayant passé une évaluation vous permet ensuite de pouvoir enregistrer les résultats obtenus par ces élèves pour ces éléments de programme évalués. |
Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données est indiqué directement par l'application. Lorsque le recueil des données est facultatif, cela est mentionné en dessous des champs facultatifs.
Le destinataire des données transmises par l'utilisateur est l'organisme mentionné au 1. Certaines données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable du traitement mentionné au 1 peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
4.1 Sous-traitants, données transmises et finalités
Note : lorsqu'il est mentionné dans la colonne Données transmises "Nom" et/ou "Prénom", il s'agit du nom et du prénom de l'utilisateur ayant validé les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que la Politique de Protection des données. Les informations personnelles concernant les élèves (Prénom, Nom, Date de naissance, INE) ne sont jamais transmises à des tiers (hormis, bien évidemment, l'hébergeur principal du service Web "Opencomp" : OVH, qui fournit l'infrastructure technique permettant le stockage des données).
4.1.1 Transfert de données au sein de l'Union Européenne
| Sous-traitant | Données transmises | Finalités |
|---|---|---|
OVH
Lieu de traitement : France |
| Permettre la fourniture du service (hébergement principal du service Web "Opencomp"). Pour rappel, OVH accède aux données uniquement dans deux situations :
|
Brevo
Lieu de traitement : |
| Permettre un accompagnement par le biais de courriels personnalisés en lien avec votre utilisation du service Web "Opencomp". Permettre l'envoi de lettres d'informations liées aux nouvelles fonctionnalités du service Web "Opencomp". |
Mailgun EU
Lieu de traitement : Allemagne |
| Permettre l'envoi de courriels transactionnels (courriel permettant de vérifier que vous êtes propriétaire de l'adresse de courriel renseignée lors de votre inscription, courriel contenant votre clé de licence établissement suite à une commande). |
Crisp IM SARL Lieu de traitement :
|
| Permettre aux utilisateurs d'obtenir une assistance technique en direct par l'intermédiaire d'un système de messagerie instantanée intégré au service Web "Opencomp". |
4.1.2 Transfert de données hors de l'Union Européenne
Le RGPD autorise les responsables de traitement et les sous-traitants à transférer les données personnelles hors de l'Union Européenne ou de l'Espace d'Economique Européen, à condition d'assurer aux données un niveau de protection équivalent.
Les transferts de données personnelles effectués vers des pays dit "adéquats" (offrant un niveau de garantie équivalent à celui garanti dans l'UE) ne nécessitent pas d'encadrement ni d'autorisation spécifique.
Concernant les États-Unis d'Amérique spécifiquement, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans l'affaire C-311/18 Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximilian Schrems (Schrems II) examinant les transferts de données depuis l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse. Cet arrêt invalide le mécanisme du Privacy Shield (le Bouclier de Protection des Données UE - États-Unis).
L'ensemble de nos sous-traitants se conforment aux règles établies par le Réglement Général pour la Protection des Données. Lorsque le sous traitant ne fait pas parti des pays dit "adéquats", les Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil sont conclues contractuellement et permettent de garantir un niveau de protection adéquat.
| Sous-traitant | Données transmises | Finalités |
|---|---|---|
Cloudflare Lieu de traitement : États-Unis |
| Équilibrage de charge, mise en cache des contenus statiques, protection du service Web "Opencomp" contre les attaques par déni de service distribuées. |
Stripe Lieu de traitement : États-Unis | Note : Les données suivantes ne sont transmises que lorsque vous souscrivez un abonnement au service Web "Opencomp".
| Permettre le débit de votre carte bancaire de façon sécurisée pour effectuer le paiement de votre abonnement au service Web "Opencomp". |
Nous mettons en œuvre des techniques permettant de sécuriser et de protéger vos données et celles de vos élèves parmi lesquelles :
Nous effectuons également une veille constante concernant les vulnérabilités publiques dans les logiciels opensource que nous utilisons et nous appliquons les correctifs de sécurité des logiciels dès leur disponibilité.
Les données sont conservées jusqu'à rupture de la relation contractuelle.
En tant qu'école élémentaire exécutant une mission d'intérêt public, vous n'avez pas besoin de recueillir le consentement des responsables légaux de vos élèves pour utiliser Opencomp.
Vous avez cependant néanmoins l'obligation d'informer les responsables légaux des traitements réalisés. Vous devez également permettre l'exercice des droits relatifs aux données personnelles.
Vous avez la possibilité d'accéder et de modifier directement la plupart des données depuis le service Web "Opencomp". Si des données ne peuvent pas être modifiées directement, vous pouvez nous contacter à l'adresse de courriel mentionnée au 1 pour demander leur modification.
Le droit d'opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ».
Vous avez la possibilité d'effacer directement depuis le service Web "Opencomp" la plupart des données. Pour les données ne pouvant pas être supprimées directement, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email mentionnée au 1 pour demander leur suppression.
Dans le cadre du nouveau droit à la portabilité des données, vous avez la possibilité de télécharger l'ensemble des données liées à votre classe que vous avez fourni au service Web Opencomp. La fonctionnalité est accessible depuis votre tableau de bord en cliquant sur le bouton "Portabilité des données".
L'inscription est gratuite et débute par une période d'essai sans engagement de 30 jours.