Politique de protection des données du service Web “Opencomp”

Accessible depuis l'URL https://my.opencomp.fr.

1. Identité et coordonnées de l’organisme

Le service web "Opencomp" est édité par

      Monsieur Jean Traullé,
      SIRET 837 892 496 00014
      33 rue du stade,
      80160 PROUZEL.

Téléphone : 09.72.63.71.27
Adresse e-mail : [email protected]

En fonction des données collectées, nous pouvons agir soit en qualité de sous-traitant, soit en qualité de responsable de traitement.

2. Types de données collectées et finalités

DonnéesTypeFinalités (à quoi servent les données collectées)

Données liées à votre identité

Collectées en qualité de responsable de traitement :

  • - Civilité
  • - Nom
  • - Prénom
  • - Adresse de courrier électronique
  • - Mot de passe
Texte

Les données liées à votre identité nous permettent de vous identifier lors de votre utilisation du service pour vous donner accès aux données précédemment renseignées.

Ces données nous permettent également de vous apporter un assistance technique personnalisée par messagerie instantanée en direct ou par courriel.

Données liées à vos établissements

Collectées en qualité de sous-traitant :

  • - Appartenance à un établissement
  • - Rôle au sein de l'établissement
  • - Périodes scolaires
Texte

Votre appartenance à un établissement vous permet ensuite de créer une classe dans cet établissement.

Votre rôle au sein de l'établissement (enseignant·e ou directeur/trice) permet de vous donner accès à des fonctions relatives à la gestion de l'établissement si vous êtes identifié·e comme directeur/trice au sein de l'établissement ; il s'agit notamment de l'export global des classes de votre établissement vers l'application Livret Scolaire Unique du Ministère de l'Education Nationale et la gestion des périodes scolaires de votre établissement).

Données liées à vos classes

Collectées en qualité de sous-traitant :

  • - Établissement de rattachement
  • - Identifiant ONDE
  • - Commentaires liés aux parcours pédagogiques communs mis en oeuvre pour une période donnée au sein de la classe.

Collectées en qualité de responsable de traitement :

  • - Nom de la classe
  • - Clé de licence établissement
Texte

Les données liées à vos classes vous permettent ensuite de saisir les informations liées aux élèves composant la classe, de créer des évaluations et de saisir les appréciations liées à une période scolaire et à un élève.

Données liées à vos élèves

Collectées en qualité de sous traitant :

  • - Nom
  • - Prénom
  • - Date de naissance
  • - Sexe
  • - Niveau scolaire
  • - INE (Identifiant National Elève)
  • - Appréciation générale pour une période donnée
  • - Appréciations par domaine d'enseignement pour une période donnée
  • - Modalités d'accompagnement pour une période
Texte

Les données liées à vos élèves vous permettent ensuite de pouvoir associer les élèves saisis aux évaluations que vous créez avec le service Web "Opencomp", de saisir les résultats associés à chaque élève et d'exporter vers l'application Livret Scolaire Unique du Ministère de l'Education Nationale.

Données liées à vos évaluations

Collectées en qualité de sous traitant :

  • - Période d'évaluation
  • - Elèves ayant passé l'évaluation
  • - Eléments de programme évalués
  • - Résultat de chaque élève pour chaque élément de programme évalué

Collectées en qualité de responsable de traitement :

  • - Titre de l'évaluation
  • - Exercices de l'évaluation
Texte

Les données liées à vos évaluations vous permettent de créer des documents d'évaluation imprimables que vous pouvez utiliser pour évaluer les acquis de vos élèves.

La saisie des éléments de programme évalués et des élèves ayant passé une évaluation vous permet ensuite de pouvoir enregistrer les résultats obtenus par ces élèves pour ces éléments de programme évalués.

3. Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données est indiqué directement par l'application. Lorsque le recueil des données est facultatif, cela est mentionné en dessous des champs facultatifs.

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données

Le destinataire des données transmises par l'utilisateur est l'organisme mentionné au 1. Certaines données peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable du traitement mentionné au 1 peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

4.1 Sous-traitants, données transmises et finalités

Note : lorsqu'il est mentionné dans la colonne Données transmises "Nom" et/ou "Prénom", il s'agit du nom et du prénom de l'utilisateur ayant validé les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que la Politique de Protection des données. Les informations personnelles concernant les élèves (Prénom, Nom, Date de naissance, INE) ne sont jamais transmises à des tiers (hormis, bien évidemment, l'hébergeur principal du service Web "Opencomp" : OVH, qui fournit l'infrastructure technique permettant le stockage des données).

4.1.1 Transfert de données au sein de l'Union Européenne
Sous-traitantDonnées transmisesFinalités
OVH

Lieu de traitement : France

  • - Ensemble des données mentionnées à la rubrique 2.

Permettre la fourniture du service (hébergement principal du service Web "Opencomp"). 

Pour rappel, OVH accède aux données uniquement dans deux situations :

  • - pour les besoins de l’exécution des services et notamment afin d’optimiser l’assistance aux clients lorsque ceux-ci contactent le support OVH (le support peut avoir accès aux données stockées par le client sur les services OVH uniquement à sa demande expresse).
  • - afin de répondre aux obligations légales dans le cadre des demandes judiciaires et/ou administratives. Ces demandes sont très strictement encadrées.
SendInBlue

Lieu de traitement :

  • - Nom
  • - Prénom
  • - Adresse de courrier électronique

Permettre un accompagnement par le biais de courriels personnalisés en lien avec votre utilisation du service Web "Opencomp".

Permettre l'envoi de lettres d'informations liées aux nouvelles fonctionnalités du service Web "Opencomp".

Mailgun EU

Lieu de traitement : Allemagne

  • - Prénom
  • - Adresse de courrier électronique

Permettre l'envoi de courriels transactionnels (courriel permettant de vérifier que vous êtes propriétaire de l'adresse de courriel renseignée lors de votre inscription, courriel contenant votre clé de licence établissement suite à une commande).

Crisp IM SARL

Lieu de traitement :

  • Union Européenne
  • - Nom
  • - Prénom
  • - Adresse de courrier électronique
  • - Date et heure de la dernière interaction
  • - Messages envoyés

Permettre aux utilisateurs d'obtenir une assistance technique en direct par l'intermédiaire d'un système de messagerie instantanée intégré au service Web "Opencomp".

4.1.2 Transfert de données hors de l'Union Européenne

Le RGPD autorise les responsables de traitement et les sous-traitants à transférer les données personnelles hors de l'Union Européenne ou de l'Espace d'Economique Européen, à condition d'assurer aux données un niveau de protection équivalent.

Les transferts de données personnelles effectués vers des pays dit "adéquats" (offrant un niveau de garantie équivalent à celui garanti dans l'UE) ne nécessitent pas d'encadrement ni d'autorisation spécifique.

Concernant les États-Unis d'Amérique spécifiquement, l'adéquation est limitée aux entreprises participantes au Privacy Shield (le Bouclier de Protection des Données UE - États-Unis).

L'ensemble de nos sous-traitants se conforment aux règles établies par le Réglement Général pour la Protection des Données et le traitement des données est effectué exclusivement dans des pays dit "adéquats".

Sous-traitantDonnées transmisesFinalités
ProtonMail

Lieu de traitement : Suisse

  • - Courriels que vous nous adressez aux adresses électroniques terminant par @opencomp.fr

Permettre la réception de vos courriels adressés aux adresses terminant par @opencomp.fr

 

Mega

Lieux de traitement :

  • Union Européenne
  • Nouvelle Zélande

NB : Les fichiers transmis sont chiffrés dans votre navigateur avant transmission (Mega ne peut pas déchiffrer les fichiers).

Vous permettre de nous communiquer des fichiers volumineux (fichiers de numérisation au format PDF par exemple) pour nous permettre de vous expliquer pourquoi ils ne sont pas correctement traités par le logiciel Opencomp Genie.

Facebook

Lieu de traitement :  États-Unis

NB : Le SDK de Facebook n'est chargé que sur la page permettant de vous connecter à Opencomp. Vous pouvez désactiver complètement le chargement du SDK Facebook en configurant votre navigateur pour qu'il envoie une demande "Do Not Track" (Ne Pas Suivre, ou Ne Pas Pister en français).

Le SDK Facebook Login consigne les informations suivantes :

  • Données de configuration : une fois un utilisateur connecté, le SDK effectue des demandes périodiques en arrière-plan pour gérer automatiquement la durée de vie du token d’accès.
  • Informations concernant les erreurs : le SDK capture des informations concernant les erreurs, y compris pendant l’initialisation du SDK, qui peuvent comprendre l’ID utilisateur des personnes connectées à Facebook.
  • Données à court terme : le SDK mesure certaines activités de l’utilisateur à des fins de gestion de la fraude et des abus. Ces données ne sont conservées que pour une très courte période pour les personnes qui ne sont pas connectées à Facebook.

Vous permettre de vous connecter au service Web "Opencomp" d'un clic, en utilisant votre profil Facebook si vous le souhaitez.

Cloudflare

Lieu de traitement :  États-Unis

  • - Adresse IP
  • - Informations de configuration du système
  • - D'autres informations sur le trafic à destination et en provenance du service Web "Opencomp".
Équilibrage de charge, mise en cache des contenus statiques, protection du service Web "Opencomp" contre les attaques par déni de service distribuées.
Stripe

Lieu de traitement :  États-Unis

Note : Les données suivantes ne sont transmises que lorsque vous souscrivez un abonnement au service Web "Opencomp".

  • - Prénom
  • - Nom
  • - Adresse de courrier électronique
  • - Localisation
Permettre le débit de votre carte bancaire de façon sécurisée pour effectuer le paiement de votre abonnement au service Web "Opencomp".
Functional Software Inc. (Sentry)

Lieu de traitement :  États-Unis

  • - Identifiant utilisateur
  • - Civilité
  • - Prénom
  • - Nom
  • - Adresse de courrier électronique
  • - Adresse IP
Permettre le débogage et la surveillance du service Web "Opencomp" de façon proactive. Sentry permet de collecter les erreurs qui surviennent lors de votre utilisation du service Web "Opencomp" afin que ces dernières soient plus rapidement identifiées et corrigées sans que vous ayez besoin de les signaler personnellement.

5. Sécurisation des données

Nous mettons en œuvre des techniques permettant de sécuriser et de protéger vos données et celles de vos élèves parmi lesquelles :

Nous effectuons également une veille constante concernant les vulnérabilités publiques dans les logiciels opensource que nous utilisons et nous appliquons les correctifs de sécurité des logiciels dès leur disponibilité.

6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu'à rupture de la relation contractuelle.

​​​​​​​7. Droits des personnes concernées

En tant qu'école élémentaire exécutant une mission d'intérêt public, vous n'avez pas besoin de recueillir le consentement des responsables légaux de vos élèves pour utiliser Opencomp.

Vous avez cependant néanmoins l'obligation d'informer les responsables légaux des traitements réalisés. Vous devez également permettre l'exercice des droits relatifs aux données personnelles.

Droits d’accès et de rectification

Vous avez la possibilité d'accéder et de modifier directement la plupart des données depuis le service Web "Opencomp". Si des données ne peuvent pas être modifiées directement, vous pouvez nous contacter à l'adresse de courriel mentionnée au 1 pour demander leur modification.

Droit d'opposition

Le droit d'opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière ».

Droit d'effacement ("droit à l'oubli")

Vous avez la possibilité d'effacer directement depuis le service Web "Opencomp" la plupart des données. Pour les données ne pouvant pas être supprimées directement, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse email mentionnée au 1 pour demander leur suppression.

Droit à la portabilité

Dans le cadre du nouveau droit à la portabilité des données, vous avez la possibilité de télécharger l'ensemble des données liées à votre classe que vous avez fourni au service Web Opencomp. La fonctionnalité est accessible depuis votre tableau de bord en cliquant sur le bouton "Portabilité des données".

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